Le système du permis à points en France

Le permis à points, instauré en France depuis 1992, vise à responsabiliser les conducteurs en sanctionnant les comportements dangereux par un retrait de points. Comprendre quelles infractions font perdre des points — et combien — est fondamental pour tout conducteur souhaitant conserver son permis.

Tableau récapitulatif des retraits de points par infraction

Infraction Points retirés Amende forfaitaire Suspension possible
Excès de vitesse < 20 km/h (hors agglomération) 1 point 68 € Non
Excès de vitesse entre 20 et 30 km/h 2 points 135 € Possible
Excès de vitesse entre 30 et 40 km/h 3 points 135 € Oui
Excès de vitesse entre 40 et 50 km/h 4 points 135 € Oui
Excès de vitesse ≥ 50 km/h 6 points 1 500 € (maxi) Oui (obligatoire)
Grillage de feu rouge / stop 4 points 135 € Possible
Non-respect de la priorité 4 points 135 € Possible
Téléphone tenu en main au volant 3 points 135 € Non
Non-port de la ceinture de sécurité 3 points 135 € Non
Conduite en état d'ivresse (≥ 0,5 g/L) 6 points Jusqu'à 4 500 € Oui
Conduite sous stupéfiants 6 points Jusqu'à 4 500 € Oui
Refus de priorité à piéton 6 points 135 € Possible
Dépassement dangereux 3 points 135 € Possible

Les infractions entraînant la perte totale du permis

Certaines infractions particulièrement graves peuvent entraîner une invalidation immédiate du permis, indépendamment du solde restant :

  • Grand excès de vitesse (≥ 50 km/h au-dessus de la limite) : 6 points retirés + rétention immédiate possible
  • Conduite en état d'ivresse manifeste ou taux ≥ 0,8 g/L : délit pénal, suspension judiciaire
  • Délit de fuite après accident : 6 points + poursuites pénales
  • Conduite sans permis ou permis invalidé : poursuite pénale directe

Infractions sans retrait de points

Toutes les infractions ne donnent pas forcément lieu à un retrait de points. Certaines contraventions de 1ère et 2ème classe sont sanctionnées par une amende uniquement :

  • Stationnement interdit ou gênant
  • Non-présentation des documents de bord (carte grise, assurance)
  • Absence de vignette contrôle technique

Comment contester un retrait de points ?

Si vous estimez qu'un retrait de points est injustifié, vous disposez de recours :

  1. Contester l'infraction devant le tribunal de police dans les délais légaux
  2. Saisir le Médiateur de la sécurité routière en cas de litige administratif
  3. Faire appel d'une décision judiciaire

Attention : le simple paiement de l'amende forfaitaire vaut reconnaissance de l'infraction et rend le retrait de points définitif. Si vous souhaitez contester, ne payez pas l'amende avant d'avoir consulté un avocat spécialisé.